Conditions générales
1. Description des services
Web on Speed fournit des services d'hébergement web, d'hébergement WordPress géré et d'hébergement cloud aux clients dans l'UE et dans le monde entier.
2. Conditions de compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans ou la capacité juridique de conclure des contrats
- Fournissez des informations de compte exactes et complètes
- Vous êtes responsable du maintien de la sécurité du compte et de toute activité sous votre compte
- Un compte par personne ou entité sauf accord écrit express
3. Conditions de paiement
- Les services sont facturés en EUR sur une base mensuelle ou annuelle
- Les plans annuels bénéficient d'une réduction comme indiqué sur notre page de tarifs
- Le paiement est dû à la date de facturation ; les comptes en retard de plus de 14 jours peuvent être suspendus
- Les remboursements sont disponibles dans les 30 jours suivant l'achat initial pour les nouveaux clients
4. Politique d'utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour toute activité interdite, y compris :
- Héberger du contenu illégal ou faciliter des activités illégales
- Envoyer du spam ou distribuer des logiciels malveillants
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Minage de cryptomonnaie
- Lancer des attaques DDoS ou scanner des ports
- Hameçonnage ou usurpation d'identité
- Toute activité violant le droit de l'UE
Les violations peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement.
5. Accord de niveau de service
- Garantie de disponibilité mensuelle de 99,9% pour tous les services d'hébergement
- Les fenêtres de maintenance planifiée sont exclues des calculs de disponibilité
- Des crédits de service sont émis pour les temps d'arrêt dépassant le SLA sur une base proportionnelle
- Temps de réponse du support pour les problèmes critiques : moins de 4 heures
6. Protection des données et RGPD/GDPR
Nous agissons en tant que sous-traitant des données pour le contenu hébergé sur notre infrastructure. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) et maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la responsabilité totale de Web on Speed est limitée aux frais payés pour le service concerné au cours du mois où l'incident s'est produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier ces conditions avec un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violation de la politique d'utilisation acceptable. Après résiliation, les données client sont supprimées dans un délai de 30 jours.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit maltais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Malte.
10. Contact
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez [email protected].